COMMUNIQUE : FORCE OUVRIERE

Le 11 octobre dernier en CTP de la DUCT, la Direction a présenté les futures expérimentations concernant les nouveaux cycles de travail des ALG en mairies d’arrondissement.

L’objectif annoncé est de permettre la réalisation de la «démocratie locale» en mairie d’arrondissement...

Concrètement, il s’agit de mettre en place un roulement en brigade, qui transformera les heures supplémentaires de 17 à 20 H en heures « normales ».

Les expérimentations du 11^e et 16^e vont se faire sur le volontariat et une indemnité compensatrice sera allouée en IAT3.

La véritable interrogation ne porte pas sur les expérimentations mais sur la future délibération applicable dès 2013, qui généralisera l’organisation en brigade.

Dès lors c’est la question des libertés individuelles qui va se poser :

- La liberté de faire peu ou beaucoup d’heures supplémentaires.

- La liberté de finir son service assez tôt pour s’occuper de sa vie privée.

- Y aura-t-il une activité journalière de 17h à 20 h ?

Il est encore tôt pour avoir une idée de l’impact financier pour les agents mais on nous dit qu’elle permettra une économie de 130 000 € pour la Ville de Paris…

Aucune, c’est pourquoi  Force Ouvrière à voter Contre ce projet au CTP.

Pendant ce temps, les ALG vont recevoir un taux de promotion sur la période 2013 - 2015 inférieur à celui de 2010/2012.
Et aucune perspective de débouché en catégorie B à ce jour !

Pour les promotions, la fiche de paie, et la défense de nos acquis sociaux

A la mairie du 11^ème arrondissement, pour un service regroupant au total 11 agents (hors huissier, gardien et CUI), quatre groupes sont constitués, en tenant compte des vœux des agents :

• un groupe de 2 agents qui continue, sans changement par rapport à la situation actuelle, de travailler du lundi au vendredi de 8h30 à 16h57, avec une pause méridienne de 45mn auquel s’ajoute le temps de trajet vers le lieu de restauration le plus proche ;
• trois groupes de 3 agents qui, en alternance, travaillent du lundi au vendredi de 8h30 à 16h57 (2 groupes) ou, pour un seul groupe de 3 agents de 11h à 19h27. La pause méridienne de l’équipe de soirée débute à 13 heures.

A la mairie du 16^ème arrondissement, pour un service regroupant onze agents (hors huissier, gardien et CUI), trois groupes sont constitués, en tenant compte des vœux des agents :

• un groupe de 7 qui continue, sans changement par rapport à la situation actuelle, de travailler du lundi au vendredi de 8h30 à 16h57, avec une pause méridienne de 45mn auquel s’ajoute le temps de trajet vers le lieu de restauration le plus proche ;
• deux groupes de 2 qui, en alternance, travaillent une semaine sur deux du lundi au vendredi de 8h30 à 16h57 ou de 11h33 à 20 heures. La pause méridienne de l’équipe de soirée débute à 12h50.

Ce cycle est établi sur la base de 38h30 de travail hebdomadaire soit 7h42 par jour, permettant d’acquérir 22 JRTT par an pour un niveau de contrepartie 1 (1/2h en moins/ semaine travaillée) correspondant à une sujétion définie dans le protocole ARTT  par : accueil du public sur des plages horaires élargies (plus de 10 heures) ou en nocturne et le samedi matin.

Les heures supplémentaires effectuées en dehors du cycle de travail des agents, sont donc effectuées

• du lundi au vendredi après 19h33 à la mairie du 11^ème et après 20 heures à la mairie du 16^ème
• du lundi au vendredi avant 8h30,
• le samedi,
• le dimanche et les jours fériés.

Elles continuent, sans changement, à être rémunérées en heures supplémentaires ou récupérées, au choix de l’agent en application du protocole ARTT (article3).