ASSEMBLEE GENERALE DJS

Publié le 20 Février 2014

ASSEMBLEE GENERALE DJS

A tous les agents de la

DJS travaillant

Le dimanche en roulement !

 

L’intersyndicale Vous appelle :

 

À une Assemblée Générale

180 € par dimanche travaillé, c’est un droit !

Jeudi 13 Mars 2014

de 9H à 12h

Salle GRANDE CROIZAT

Bourse du travail

3 rue du Château d’Eau Paris 10e

Métro : REPUBLIQUE

VENEZ NOMBREUX

REUNION AUTORISEE PAR L’ADMINISTRATION

 

Une récente polémique nous amène  à vous apporter quelque éclaircissement sur le droit de grève.

En effet, on nous rapporte que certains chefs de service n’hésitent pas à interdire aux agents la possibilité de faire grève sur une demi-journée ou en deuxième partie de leur service.

Les prétextes vont bon train : tantôt il est invoqué que la demi-journée de grève relève d’une interdiction absolue, tantôt, il s’agite d’une interdiction pour raisons de fonctionnement du service.

Il est grand temps de remettre les pendules à l’heure !

 

Le droit de grève est un droit et une liberté fondamentale reconnus aux agents par la constitution.

(Article L.521-3 du code du travail et article 56, de la loi83-529 du 13 juillet 1987 pour la fonction publique).

Aucune disposition ou note de service quelconque ne peut déroger ce droit.

Interdire à un agent de faire grève sur la tranche ou la temps horaire qu’il a souhaité est illégal et constitue une atteinte à ses libertés fondamentales.

L’administration peut être passible de sanctions devant le tribunal administratif.

Quelques règles doivent toutefois être respectées : un préavis de grève doit obligatoirement être déposé par une organisation syndicale représentative dans un délai de 5 jours francs avant le jour J, en précisant le lieu, la date et l’heure du début de la grève, la durée envisagée ainsi que les motifs précis.

Tous les agents peuvent à se moment la être gréviste des que les prévis les concernant est déposé.

Il existe certains types de grève qui sont interdits : -

  • la grève du zèle (être à son travail mais ralentir volontairement celui-ci)
  • . La grève sur le tas (occupation des locaux)
  • . La grève n’émanant pas d’une organisation syndicale représentative.
  • . La grève tournante (tour à tour chaque catégorie de personnel dans le même service, ex : grève des conducteurs la matin ; grèves des ripeurs l’après-midi).

 

A noter pour cette dernière, qu’une grève tournante entre services différentes est possible (ex : grève des services administratifs la mati ; des services techniques l’après-midi).

La journée de grève proprement dite.

Durant la période définie,(généralement de 00h00 à 23h59 avec ka possibilité de reconduction), l’agent peut débrayer soit à l’heure, la mi-journée ou la journée complète, en début ou fin de service.

 

La déduction heure par heure s’applique dans la fonction publique territoriale, et non par 1/30 indivisible comme c’est la cas dans la fonction publique d’Etat (c’est-à-dire déduction minimum d’une journée, même pour une heure de grève comme le réintègre l’article 89 de la loi du 30 juillet 1987).

-Sur une grève en début de service, quelle que soit la durée, l’agent n’est pas tenu d’informer sa hiérarchie. (Et même s’il décide de reprendre son travail plus tard dans la journée).

  • Sur une grève en milieu ou fin de service, l’agent est tenu de prévenir sa hiérarchie dès le début de la journée.

Les retenues de salaire se calculent en centième :

Quelque exemplaire :

  • Pour l’heure d’absence : 1/151,67e
  • Pour 1 quart de journée d’absence : 1/120e (soit environ 5h45)
  • Pour une journée : 1/30e

A noter aussi que les périodes de grève ne sont pas prise en compte pour le calcul des droit à la retraite et se déduisent sur les JRTT.

 

Rédigé par FO VILLE DE PARIS

Publié dans #DJS, #A.T., #GREVES

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