DECENTRALISATION

Publié le 24 Avril 2014

DECENTRALISATION OU PLAN D'ECONOMIE ?

POUR FO LA REPONSE EST CLAIRE !

Hier, la ministre de la fonction Publique a présenté aux organisations syndicales le second projet de loi acte III intitulé « projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la république ».
La délégation Force Ouvrière a donné lecture de la déclaration ci-jointe. D’ores et déjà et même sans entrer dans les détails du texte, nous constatons que celui-ci va, comme le plan d’économie de 50 milliards auquel il participe, plus loin et plus fort !
Dès l’article 1, le projet de loi donne aux régions une capacité normative. Elles pourront donc créer du droit dans leurs domaines de compétences : lycées, transports, économie, formation professionnelle…
C’est l’éclatement de la République qui est programmé !
Plus loin, la loi supprime la clause de compétence générale aux régions et départements. Si cette suppression est censée apporter une plus grande clarté, dans un tout premier temps, elle aura un impact certain sur les personnels des services « hors compétences » qui devront très certainement changer de collectivité.
Autre point important, sur le territoire des métropoles, ce projet prévoit à nouveau le transfert, au 1er janvier 2017, de 4 à 9 compétences des conseils généraux aux métropoles.
Quant aux personnels, très peu de choses sont dites à leurs sujets, la seule garantie supplémentaire apportée par rapport à la loi MAPTAM est le maintien de la protection sociale complémentaire en cas de transfert (une revendication Force Ouvrière).
Enfin, ce projet de loi ouvre la possibilité de fusion de régions et relance la révision de la carte intercommunale.
Pour la fédération FO des personnels des services publics et des services de santé, cette loi, comme la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ne vise pas tant à améliorer l’organisation territoriale qu’à faire des économies drastiques dont les agents seront les victimes, ainsi que les usagers qui subiront une diminution sans précédent du service public de proximité.

C’est inacceptable !
Plus que jamais, la mobilisation du 15 mai doit marquer notre rejet de ce projet et du plan d’austérité.

Fait à Paris, le 24 avril 2014

Rédigé par FO VILLE DE PARIS

Publié dans #AUSTERITE, #DECENTRALISATION

Repost 0
Commenter cet article